Clauses générales
Nos conventions de prestations de service sont régies uniquement par les présentes conditions générales. Le Client est censé les agréer par le seul fait de l’acceptation de rendez-vous avec Madame BRAVO et des missions qu’il lui confie.

Aucune dérogation ne nous est opposable que moyennant confirmation écrite de notre part et seulement pour les points auxquels elle se rapporte. Il va de soi que, pour le reste, les présentes conditions de prestations resteront d’application. Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Madame BRAVO. Le Client en sera le cas échéant notifié par courriel adressé à son adresse habituelle ou par tout autre moyen de communication approprié.  En cas de modification des présentes conditions générales, les nouvelles conditions seront immédiatement d’application.

Les présentes conditions générales prévalent sur les éventuelles conditions générales du Client.

Offres et prix
Nos offres comme nos accords verbaux se font sans engagement et ne nous lient qu’après confirmation écrite de notre part.

En cas de changement de nos prix, des salaires, des impôts, des charges sociales et/ou autres charges imposées par les autorités, nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans autre notification, même s’il s’agit d’ordres déjà confirmés.

Délai et durée de prestation
Nos délais et durées de prestations ne sont données qu’à titre indicatif, en toute bonne foi mais sans engagement de notre part, à moins que le délai convenu n’ait été préalablement et formellement stipulé par écrit, avec un engagement spécifique quant à sa durée et respect de délai.

En conséquence, le dépassement d’un délai fixé ne donnera jamais au client le droit de rompre le contrat ou de ne pas exécuter ses propres obligations. En aucun cas, un retard de prestation ne pourra donner lieu à dommages-intérêts ou à de quelconques indemnités.

Sauf convention contraire, tous nos prix s’entendent hors déplacement à partir du siège social, T.V.A. non comprise.

En tout cas, notre responsabilité cesse lors de la fin de la mission.

Réclamations – Responsabilités
Toutes les réclamations concernant les dommages qui, lors de la fin de la mission ont été ou pouvaient raisonnablement être constatés, ne sont recevables que si elles nous sont adressées par lettre recommandée à la poste dans les vingt-quatre heures de la constatation du dommage. Passé ce délai, Madame BRAVO sera déchargée de toute responsabilité.

Madame BRAVO verra en tout état de cause sa responsabilité limitée à un montant maximum équivalent au montant total facturé hors TVA, et en tout cas, à un maximum de deux mille euros (2.000 euros). La responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de Madame BRAVO est limitée au montant susmentionné à l’exclusion de tout montant éventuel résultant de tout autre dommage direct et/ou indirect que pourrait subir le Client.

La responsabilité de Madame BRAVO ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, omission ou inexactitude mentionnée dans les documents remis au Client dans le cadre de sa relation avec Madame BRAVO.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Toutes les créations intellectuelles de Madame BRAVO sont protégées par la législation relative aux droits d’auteur. Il en va notamment ainsi de tout support, quels qu’en soient la forme et /ou le contenu, et de toute intervention orale, notamment celles qui auraient pu être enregistrées. Le Client a conscience que toute utilisation, toute reproduction, totale ou partielle, littérale ou non, toute diffusion sous quelque forme que ce soit desdites créations intellectuelles sans le consentement expresse et spécifique des auteurs concernés et/ou en dehors des exceptions prévues par la loi constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passibles de sanctions civiles, pénales administratives.

Le Client s’engage à respecter strictement les dispositions légales relatives aux droits d’auteur et à la Propriété intellectuelle.

Respect vie privée et droit à l’image
Le Client marque son accord pour que Madame BRAVO utilise son image si leur relation est filmée et si elle est diffusée par la suite sur les réseaux sociaux. Le Client marque également son accord pour que Madame BRAVO puisse utiliser ses coordonnées complètes (adresse email etc.…) à des fins marketings. Le Client dispose de tous les droits découlant de la législation vie privée, et entre autres, la loi du 8 décembre 1992.

Conditions de Paiement
Toute convention est conclue à la condition que le client soit et reste solvable, si bien que durant l’exécution du contrat nos obligations pourront être suspendues jusqu’à ce que le client fournisse les sûretés nécessaires à l’exécution de ses engagements.

Sauf convention contraire, toutes les factures sont payables au comptant, au montant net et sans une quelconque compensation.

Tout montant non payé à l’échéance de la facture ou de la traite acceptée rendra immédiatement et de plein droit exigibles toutes les autres créances sur l’acheteur, en ce compris toutes traites non encore échues à ce jour.

Tout montant non payé à l’échéance, ainsi que tout montant qui devient exigible en raison de ce non-paiement, portera de plein droit intérêt à 12% l’an. En outre, tout montant dû, qui ne serait pas payé dans la quinzaine de l’envoi d’une mise en demeure, sera augmenté de plein droit de frais administratifs de 25€ HTVA ainsi que d’une indemnité forfaitaire et irréductible pour nos frais d’encaissement extra-judiciaires. Cette indemnité forfaitaire, sans préjudice de l’indemnité de procédure et des frais judiciaires nous revenant le cas échéant, et sans enlever à notre débiteur le droit de solliciter des détails de paiement sur base de l’article 1244 du Code Civil, sera fixée comme suit :

  • 15% (avec un minimum de 50€) sur la tranche jusqu’à 7500€.
  • 10% sur la tranche au-delà de 7500€ jusqu’à 12500€.
  • 5% sur la tranche au-delà de 12500€ jusqu’à 25000€
  • 5% sur la tranche dépassant 25000€.

Résolution du contrat
Si le client n’exécute pas une ou plusieurs de ses obligations, s’il est déclaré en faillite, s’il sollicite la protection de la loi sur la continuité des entreprises ou toute autre procédure similaire, s’il sollicite des délais de paiement, s’il liquide ses avoirs ou encore si ces avoirs sont entièrement ou partiellement saisis nous nous réservons le droit de considérer comme résolu de plein droit, par le fait même d’un des événements précités, tout contrat de prestations – partiellement exécuté ou non – sans préjudice de notre droit au remboursement des frais, des dommages et intérêts.

Contestations
Toutes contestations relatives au présent contrat de prestations seront de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Bruxelles. Nous pourrons toutefois renoncer à cette clause de compétence, qui est prévue dans notre seul intérêt, et assigner l’acheteur devant le juge territorialement en vertu du droit commun.

Les parties restent libres de s’accorder en tout temps sur une procédure de médiation ou d’arbitrage.

Clause finale
Si une des dispositions des présentes conditions était ou devenait en contradiction avec des dispositions de droit impératif, toutes les autres dispositions de ces conditions générales de vente resteront évidemment en vigueur.